Conditions générales de vente

Objet

Ces clauses décrivent un atelier fictif de cuisines sur mesure. Elles servent de trame. Un avocat devra les réécrire avant toute activité réelle.

Devis

Le rendez-vous showroom est gratuit. Le relevé peut être facturé s’il n’est pas suivi d’une commande. Le devis unique couvre conception, fabrication et pose, hors lots techniques sauf mention.

Acompte et délais

Un acompte à la commande, le solde à la réception. Les délais de fabrication sont indicatifs et confirmés par écrit. Un retard de matière première est signalé, pas caché.

Réception

Réserves notées le jour de la pose. Un passage de finition est prévu. La garantie légale de conformité s’applique à un commerce réel ; ici, rien n’est vendu.

Droit applicable

Droit français. Tribunal de Paris, à titre d’exemple pour cette démo.